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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Chez get-passport-photo.com, nous nous engageons à vous fournir des photos d'identité conformes aux normes officielles. Si ce n'est pas le cas, nous vous remboursons. Voici les conditions détaillées de notre politique de remboursement.

1. NOTRE GARANTIE

Nous garantissons que chaque photo d'identité générée est conforme aux spécifications officielles du pays et du type de document que vous avez sélectionnés (dimensions, résolution, fond, cadrage).

Si votre photo est refusée par une autorité officielle (préfecture, ambassade, administration) pour un motif de non-conformité technique lié à notre traitement, nous vous remboursons intégralement sans condition.

2. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU REMBOURSEMENT

Vous êtes éligible au remboursement si :

  • Votre photo a été refusée par une autorité officielle
  • Le motif du refus est lié à un défaut technique de notre traitement (mauvaises dimensions, fond incorrect, cadrage non conforme)
  • Vous nous contactez dans les 30 jours suivant votre achat
  • Vous fournissez une preuve du refus (document officiel, email ou lettre de l'autorité)

Vous n'êtes pas éligible au remboursement si :

  • Le refus est dû à la qualité insuffisante de la photo originale que vous avez fournie (floue, mal éclairée, trop sombre)
  • Le refus est dû à votre expression faciale (sourire, yeux fermés) ou à des accessoires (lunettes, chapeau) présents sur votre photo originale
  • Vous avez sélectionné un pays ou un type de document incorrect
  • Les normes officielles ont changé après votre achat
  • Vous avez déjà téléchargé et utilisé votre photo sans signaler de problème

3. COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT

Pour demander un remboursement, envoyez un email à contact@get-passport-photo.com avec les éléments suivants :

  • Votre numéro de commande (visible dans l'email de confirmation)
  • La preuve du refus (photo du document officiel, capture d'écran ou email de l'autorité)
  • Une brève description du motif de refus indiqué par l'autorité

Nous traiterons votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés. Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 10 jours ouvrés.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (UE)

Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne.

Cependant, en utilisant notre service et en téléchargeant votre photo, vous reconnaissez expressément que le service a été pleinement exécuté et vous renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique fourni immédiatement avec votre consentement).

5. CONTACT

Pour toute question sur notre politique de remboursement :

contact@get-passport-photo.com