POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations que vous nous fournissez directement

En bref : nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous créez un compte, utilisez nos services ou nous contactez. Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Adresses email
• Photos de visage — uploadées pour générer votre photo d'identité. Ces photos peuvent constituer des données biométriques.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes. Vous devez nous notifier de tout changement.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique, mais peuvent inclure les informations sur votre appareil et votre utilisation, telles que votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, et à des fins d'analyse interne. Nous collectons également des informations via des cookies et des technologies similaires.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour plusieurs raisons selon la façon dont vous interagissez avec nos services, notamment :

• Fournir et faciliter la livraison de services
• Gérer et traiter vos commandes
• Répondre à vos demandes et résoudre les problèmes
• Vous envoyer des informations administratives (confirmations, liens de téléchargement)
• Améliorer nos services via l'analyse du comportement des utilisateurs
• Respecter nos obligations légales

3. AVEC QUI ET DANS QUELLES SITUATIONS PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En bref : nous pouvons partager vos données dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations d'une fusion, vente d'actifs, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité.
• Prestataires techniques. Nous partageons vos données avec nos prestataires techniques : Stripe (paiement), Google Cloud Platform (hébergement IA et stockage photos), Google Analytics (analyse), Google Ads (publicité), Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Resend (emails).

4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos services, à éviter les pannes, à corriger les bugs, à sauvegarder vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers à utiliser des technologies de suivi sur nos services à des fins d'analyse et de publicité, notamment pour afficher des annonces pertinentes. Ces tiers utilisent leur technologie pour proposer des publicités sur nos services ou sur d'autres sites web.

Des informations spécifiques sur la façon dont nous utilisons ces technologies et sur la manière de refuser certains cookies sont détaillées dans notre Politique de cookies.

5. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA RÉSEAUX SOCIAUX ?

En bref : si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos services en utilisant un compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certaines informations vous concernant.

Nous n'offrons pas actuellement la possibilité de se connecter via des réseaux sociaux. L'authentification se fait uniquement par email via Supabase.

6. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES INTERNATIONALEMENT ?

En bref : nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis et dans l'Union Européenne. Si vous accédez à nos services depuis une autre région, vos informations peuvent être transférées vers ces pays. Nos prestataires (Google, Stripe, Vercel, Supabase, Resend) sont principalement établis aux États-Unis.

Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente politique et aux lois applicables.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si la loi en dispose autrement.

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (par exemple pour des obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales).

En particulier : vos photos sont supprimées dans les 24 heures suivant leur traitement, sauf consentement explicite de votre part. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les données analytiques (Google Analytics) sont conservées 26 mois. Les données de facturation sont conservées 10 ans.

Lorsque nous n'avons plus de besoin légitime de traiter vos données, nous les supprimerons ou les anonymiserons. Si cela n'est pas possible (par exemple parce que vos données sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

8. COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans. En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou tuteur d'un mineur qui consent à l'utilisation de nos services. Si nous apprenons que des données personnelles de personnes de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données. Si vous constatez que nous avons collecté des données sur un mineur, contactez-nous à contact@get-passport-photo.com.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : selon votre pays de résidence, vous pouvez avoir des droits pour accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant la date du retrait. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@get-passport-photo.com.

Retrait du consentement

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Si vous résidez dans l'UE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons illicitement vos données, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France (https://www.cnil.fr).

10. CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation et applications mobiles incluent une fonctionnalité Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence de ne pas voir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n'a été finalisée. En conséquence, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur. Si une norme de suivi en ligne est adoptée à l'avenir, nous vous informerons dans une version révisée de cette politique.

11. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?

En bref : oui, nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour rester conforme aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Dernière mise à jour » en tête de ce document. Si nous apportons des modifications substantielles, nous pourrons vous en informer soit en publiant un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12. COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier :

Serhat Y.

get-passport-photo.com

Paris, France

contact@get-passport-photo.com

13. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER VOS DONNÉES ?

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous collectons à votre sujet, d'obtenir des détails sur la manière dont nous les traitons, de corriger les inexactitudes, ou de les supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour exercer ces droits, soumettez une demande par email à contact@get-passport-photo.com.